Conditions générales de vente – Conditions générales d’utilisation

Ce site web est exploité par François Le Borgne – L’ouv’huître. Ce site web, y compris l’ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par François Le Borgne – L’ouv’huître à l’utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d’utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s’y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site web et de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.

Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n’importe quelle partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l’utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci. Notre boutique est hébergée sur WordPress. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

1 – Préambule

Le site internet « www.louvhuitre.com » est la propriété de François Le Borgne – L’ouv’huître dont le siège social est situé 4 Fournan 56480 Cléguérec, Siret : 923 079 263 00011

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet les termes et conditions auxquels François Le Borgne – L’ouv’huître propose et vend ses produits.

Ces conditions générales de vente sont conclues entre François Le Borgne – L’ouv’huître d’une part et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via notre site internet www.louvhuitre.com

Ces conditions générales de vente, prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document sauf accord préalable écrit et, seront applicables en France métropolitaine (à l’exception des délais et des frais de livraison).

François Le Borgne – L’ouv’huître se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site au moment de la commande.

2 – Acceptation des conditions

Le client reconnait avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente au moment de la passation de commande et déclare les accepter sans réserve.

Les présentes Conditions Générales de vente régissent les relations contractuelles entre François Le Borgne – L’ouv’huître et le client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.louvhuitre.com. Tous les produits proposés sont en principe disponibles dans nos ateliers, sauf mention contraire notée dans la fiche produit.

François Le Borgne – L’ouv’huître apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des produits proposés pour satisfaire au mieux l’information client. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et de photos, celles-ci sont réalisées de manière à être le plus fidèle possible aux produits mais ne peuvent être considérées comme contractuelle. Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur. De plus, la nature artisanale des produits proposés peut impliquer de légères variations de teinte d’un produit à l’autre dont nous ne pouvons être tenus responsables.

François Le Borgne – L’ouv’huître, se réserve le droit de modifier ou de changer sans avis préalable les produits présentés dans le catalogue. François Le Borgne – L’ouv’huître s’engage cependant à ne pas modifier les spécifications des produits déjà commandés par le client.

En cas de non disponibilité avérée de livraison du produit commandé, nous ferons une livraison différée. En cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu’impose cette non disponibilité, François Le Borgne – L’ouv’huître proposera un produit de remplacement, le client aura toute latitude de l’accepter ou de le refuser.

En accord avec l’article L 111-1 du code de la consommation, le client a la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en écrivant à contact@louvhuitre.com

4 – Prix

Les prix des produits proposés, sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port.

Le montant des frais de port est indiqué dans le panier consultable à tout moment.

François Le Borgne – L’ouv’huître se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix.

5 – Soldes, Promotions

Les prix peuvent faire l’objet de promotions ponctuelles, soldes ou codes promo. Dans ce cas, les réductions offertes au client ne sont pas cumulables.

6 – Commande

Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature du contenu et de la date de la commande. François Le Borgne – L’ouv’huître confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail fourni par le client.

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par François Le Borgne – L’ouv’huître, concrétisée par une succession d’étapes que le client doit impérativement respecter pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci .Une fois le panier validé, le client devra valider les conditions générales de vente, choisir l’adresse et le mode de livraison et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre François Le Borgne – L’ouv’huître et le client.

En cas de paiement par virement, François Le Borgne – L’ouv’huître se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception du virement sous 8 jours.

Une fois le paiement validé, François Le Borgne – L’ouv’huître fait parvenir au client un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment le détail de la commande, le prix incluant le montant des frais de transport et les délais de livraison envisagés. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour confirmation par François Le Borgne – L’ouv’huître de la commande. Les factures seront transmises par mail après le règlement.

François Le Borgne – L’ouv’huître se réserve le droit de refuser une commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident de paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions présentes.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l’adresse e-mail et/ou de l’adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs sans notre accord.

7 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par le mode de paiement choisi. Le client garantit à François Le Borgne – L’ouv’huître qu’il dispose des autorisations nécessaires pour se servir du mode de paiement choisi par lui lors de la validation de la commande.

En cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, ou en cas de non-paiement, François Le Borgne – L’ouv’huître se donne le droit de ne pas assurer la livraison ou d’honorer la commande.

Les paiements sont réalisés par le biais de cartes bancaires définies sur le site, qui utilisent le protocole de sécurité 3DSecure, le plus confidentiel. Grâce à un système de cryptage ultra sécurisé, il garantit le secret total des données bancaires que vous échangez à tout moment de votre commande.

Nous nous réservons le droit de bloquer une transaction le temps de faire des vérifications anti-fraude.

Par chèque ou virement, dans ce cas la commande sera considérée comme effective que lorsque le paiement aura été reçu et encaissé.

8 – Livraison

Les commandes sont expédiées sous quarante-huit heures après acceptation de la commande du lundi au vendredi, hors jours fériés. Les commandes passées le vendredi après douze heures ne seront traitées que le lundi suivant.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison fournie par le client lors de sa commande. Si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, il convient de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. En cas d’informations erronées ou incomplètes ayant entrainé l’impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, et en cas de non perte du colis, une seconde livraison sera envisagée moyennant le versement d’un nouveau frais de port par le client.

Les livraisons sont assurées par les transporteurs proposés sur le site louvhuitre.com. A titre indicatif les délais de livraison habituels sont d’environ 2 jour par Colissimo pour la France, 3 jours par Mondial Relay pour la France. Pour plus d’informations se référer au site du transporteur sélectionné.

Nous ne sommes pas responsables des délais d’acheminement une fois la commande déposée. Aucune réclamation pour raison de délais anormalement long ne sera acceptée pour annuler la commande.

Les frais de port sont forfaitisés au poids, aucun frais supplémentaire d’emballage ou de traitement ne sera facturé au client.

9 – Retard, perte, colis endommagé

Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire.

Le client doit procéder à un examen physique de l’état du colis livré par le transporteur ainsi qu’à l’examen du contenu, et ceci en présence du livreur. Toute anomalie constatée devra impérativement faire l’objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur. Ces réserves devront être explicites et détaillées, datées et signées par le client afin d’éviter toute contestation ultérieure.

Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs produits commandés seraient manquants ou détériorés, le, client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur dans un délai maximum de trois jours suivant la réception et de le notifier sur le bordereau du transporteur.

Aucune réclamation ne pourra être prise en compte à défaut de réserves formulées sur le bordereau de livraison.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans un délai de sept jours Cas de force majeure déchargeant François Le Borgne – L’ouv’huître de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

10 – Rétractation

Vous êtes informés conformément aux dispositions en vigueur du droit de la consommation, que vous disposez d’un droit de rétractation que vous pourrez exercer dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la validation de la commande. Dans ce cas, vous n’aurez pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels sans avoir été utilisés. En cas d’exercice du droit de rétractation, François Le Borgne – L’ouv’huître s’engage à rembourser les sommes versées par le client dans un délai de quatorze jours, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

11 – Garanties

Tous les produits sans exception sont systématiquement vérifiés avant expédition. Les articles sont neufs et dans un état général parfait
avant emballage.

Comme stipulé au paragraphe 9, il est recommandé au client de vérifier l’état et le contenu de son colis en présence du livreur. Si le colis est endommagé et qu’il contient des produits manquants ou abimés, il est conseillé au client de refuser le colis en indiquant obligatoirement la raison de son refus sur le bordereau du transporteur, le colis nous sera retourné afin que nous puissions procéder à un échange ou un remboursement.

Si la dégradation est dûe à une utilisation inappropriée ou une cause extérieure, celle-ci ne saurait donner lieu à une garantie.

Le Client est seul responsable des dommages occasionnés au Client ou à un tiers résultant d’une mauvaise utilisation des Produits et la responsabilité François Le Borgne – L’ouv’huître ne pourra en aucun cas être recherchée à ce titre.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du code civil. Le client pourra contacter le service clients.

12 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français.

13 – Dissociabilité

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

14 – Règlement des litiges et loi applicable

Vous pouvez vous rendre sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), guichet unique en ligne permettant aux consommateurs et aux commerçants de l’Union européenne de résoudre leurs litiges concernant les achats nationaux ou dans l’Union européenne. Il s’agit d’un mode amiable de résolution du litige.

Le droit applicable au présent contrat est le droit français. Tout différent relatif à I’ interprétation et l’exécution du présent contrat seront soumis, à défaut d’un accord à l’amiable, au tribunal de commerce du siège social de François Le Borgne – L’ouv’huître.

15 – Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et liberté article 34 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de données le concernant.

Les informations collectées  lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de François Le Borgne – L’ouv’huître intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le Client est informé que ces données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.

16 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site louvhuitre.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de François Le Borgne – L’ouv’huître. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

17 – Retours d’expérience et autres soumissions

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.

18 – Modifications apportées aux conditions d’utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web ou à l’utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez celles-ci.

19 – Mentions légales

www.louvhuitre.com est le site de vente de François Le Borgne – L’ouv’huître.

Siège social : 4 Fournan 56480 Cléguérec

Siret : 92307926300011